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Dernière mise à jour : 8 juin 2026
1. Éditeur du site
Raison sociale : [À COMPLÉTER — ex : DeploySovereign SAS]
Forme juridique : [À COMPLÉTER — ex : Société par Actions Simplifiée (SAS)]
Capital social : [À COMPLÉTER — ex : 1 000 €]
Siège social : [À COMPLÉTER — adresse complète]
SIREN / SIRET : [À COMPLÉTER]
RCS : [À COMPLÉTER — ex : RCS Paris B 123 456 789]
N° de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER — ex : FR 12 345 678 901]
Directeur de la publication : [À COMPLÉTER — Nom Prénom]
Email de contact : contact@deploysovereign.fr
2. Hébergeurs
Le présent site est hébergé par deux prestataires, selon le service utilisé :
Site vitrine et tunnel de paiement
Hébergeur : Vercel Inc.
Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
Site : vercel.com
Région de déploiement : Union Européenne (Francfort, Allemagne ou Paris, France). Transferts hors UE encadrés par le cadre Data Privacy Framework (DPF) UE–US.
Backend, base de données et infrastructure des applications déployées
Hébergeur : Scaleway SAS
Adresse : 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France
SIREN : 433 115 904 RCS Paris
Site : scaleway.com
Région : fr-par-1 (Paris, France). Données hébergées exclusivement sur le territoire français.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, graphismes, logos, icônes, images, le plugin fastdeploy et son serveur MCP associé) est la propriété exclusive de [À COMPLÉTER — Éditeur] ou de ses concédants, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
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Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
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7. Droit applicable
Le présent site et son contenu sont soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.